Conditions Générales de Vente (CGV)
Association Loi 1901 – Soutien scolaire et stages de remise à niveau
Article 1 : Préambule
L’association Evolusco est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, dont l’objectif est de fournir des services de soutien scolaire et des stages de remise à niveau pour les enfants des cycles 1, 2 et 3.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par l’association.
Article 2 : Prestations proposées
L’association propose :
- Des cours de soutien scolaire individuels ou en groupe.
- Des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires.
- Des ateliers pédagogiques visant à renforcer les compétences des élèves dans différentes matières.
Les détails des prestations (durée, contenu, prix, etc.) sont précisés dans les fiches descriptives disponibles sur le site internet ou sur demande auprès de l’association.
Article 3 : Adhésion à l’association
Pour accéder aux services, les familles doivent adhérer à l’association en réglant une cotisation annuelle. Cette adhésion est obligatoire et distincte des frais des prestations.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Les tarifs des prestations sont communiqués via les supports de l’association (site internet, plaquettes, etc.) et peuvent être révisés chaque année.
- Paiement : Le paiement des prestations doit être effectué selon les modalités suivantes :
- En une seule fois lors de l’inscription.
- En plusieurs échéances selon un calendrier fixé par l’association.
- Moyens de paiement : Chèques, virements bancaires ou autres moyens acceptés par l’association.
Tout paiement doit être effectué avant le début des cours ou des stages.
Article 5 : Inscription et annulation
- Inscription : L’inscription est validée après réception du formulaire d’inscription dûment complété et du paiement.
- Annulation par le participant :
- Toute annulation doit être communiquée par écrit.
- En cas d’annulation plus de 7 jours avant le début des cours/stages, un remboursement partiel peut être effectué (déduction des frais administratifs).
- Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation tardive ou une absence non justifiée.
- Annulation par l’association : L’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 6 : Obligations des parties
- Obligations de l’association :
- Fournir un enseignement de qualité adapté aux besoins des élèves.
- Assurer un cadre pédagogique respectueux et bienveillant.
- Obligations des familles et des élèves :
- Respecter les horaires et les règles établies par l’association.
- Fournir les documents nécessaires à l’inscription (bulletins, avis pédagogiques, etc.).
- Respecter les enseignants et le matériel mis à disposition.
Article 7 : Responsabilité
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des élèves. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents en dehors des heures de cours ou d’ateliers.
Article 8 : Protection des données personnelles
L’association s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association et ne seront pas transmises à des tiers sans accord préalable.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 10 : Acceptation des conditions générales
L’inscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Informations de contact
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’association à l’adresse suivante :
Association Evolusco
Marie Broudic, présidente - 06 95 89 61 41
Marine Masse Pollett, trésorière & secrétaire - 07 66 84 67 42
12 rue de la Clef des Champs, 95180 Menucourt
Fait à Menucourt, le 12 janvier 2025